SALON DU CHOCOLAT TORONTO 2026
TERMeS et CONDITIONS — EXposants
Toronto Congress Centre
19 au 22 novembre 2026
1. RÉSERVATION ET ATTRIBUTION DES ESPACES
1.1 Demande de participation
La soumission d’une réservation constitue une demande ferme de participation au Salon du Chocolat Toronto 2026.
La réservation est confirmée uniquement à réception du paiement complet.
1.2 Tarification
Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et excluent la TVH (13 %).
Wi-Fi et espace de rangement sont inclus dans la location du kiosque.
Les inclusions propres à chaque type d’espace (artisan, brut ou équipé) sont décrites dans l’offre officielle.
1.3 Attribution des emplacements
Les espaces sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.
L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des ajustements raisonnables au plan de salle pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou d’optimisation générale, sans que cela ne constitue une violation du présent contrat.
Les kiosques sont non transférables et ne peuvent être sous-loués sans autorisation écrite.
2. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement complet est exigé au moment de la réservation.
Aucun espace ne sera réservé sans paiement intégral.
3. POLITIQUE D’ANNULATION
3.1 Annulation par l’exposant
Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit à l’Organisateur.
Les modalités suivantes s’appliquent selon la date de réception de l’avis d’annulation :
- Plus de 120 jours avant l’ouverture de l’événement : remboursement des sommes versées, moins des frais administratifs équivalant à 50 % des frais de kiosque.
- Moins de 120 jours avant l’ouverture de l’événement : aucun remboursement ne sera accordé.
Ces conditions tiennent compte des dépenses engagées pour les services de vente, l’organisation, la promotion et la planification du salon.
3.2 Documents de voyage
L’exposant est responsable d’obtenir tous les documents requis pour entrer au Canada. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de refus de visa ou impossibilité de voyager.
4. OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT
4.1 Permis et conformité réglementaire
L’exposant est seul responsable d’obtenir tous les permis requis par les autorités compétentes, incluant notamment :
- Conformité aux exigences de Toronto Public Health (sécurité alimentaire)
- Permis d’alcool (AGCO – Special Occasion Permit)
- Perception et remise de la TVH lorsque applicable
4.2 Logistique
L’exposant est responsable de l’expédition, du dédouanement et de la manutention de son matériel.
Un Guide de l’exposant sera transmis contenant les coordonnées des fournisseurs officiels.
5. CONDUITE ET RÉPUTATION
L’exposant s’engage à adopter un comportement professionnel et respectueux.
L’Organisateur peut refuser ou annuler la participation d’un exposant en cas de comportement grave, illégal ou susceptible de nuire à la sécurité ou à la réputation de l’événement.
Lorsque possible, un avis écrit sera transmis afin de permettre la correction de la situation.
En cas d’annulation pour ce motif, les frais payés pourront être retenus.
6. FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un retard, report ou annulation résultant d’un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment :
- catastrophe naturelle
- décision gouvernementale
- pandémie ou urgence sanitaire
- troubles civils
- défaillance majeure du site
En cas d’annulation définitive pour cause de force majeure, l’Organisateur pourra, à sa discrétion :
- reporter l’événement;
- offrir un crédit applicable à une prochaine édition;
- procéder à un remboursement partiel tenant compte des dépenses engagées et non récupérables.
L’Organisateur ne sera pas responsable des frais accessoires engagés par l’exposant.
7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
7.1 Assurance
L’exposant doit détenir une assurance responsabilité civile minimale de 2 000 000 $ CAD. Une preuve d’assurance désignant « Salon du Chocolat Toronto » comme assuré additionnel doit être fournie 30 jours avant l’événement.
7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de l’Organisateur, pour toute réclamation liée à la participation de l’exposant, est limitée au montant des frais de kiosque payés.
En aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, pertes de profits ou dommages consécutifs.
8. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.
9. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le présent document constitue l’intégralité de l’entente entre les parties.
